Avocate · Limoges
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Accueil › Droit de la famille › Résidence de l’enfant et pension alimentaire
Lors d’un divorce ou de la séparation d’un couple non marié, organiser la vie des enfants est souvent la question la plus sensible. Où l’enfant va-t-il vivre ? Comment partager les décisions qui le concernent ? Quel montant de pension alimentaire prévoir ? Face à ces choix, que ce soit à l’amiable ou devant le juge, l’aide d’une avocate expérimentée peut s’avérer précieuse. Maître Sylvie Rosas, avocate au barreau de Limoges, vous aide à trouver des solutions adaptées à votre famille.
L’autorité parentale regroupe les droits et devoirs des parents envers leur enfant : santé, scolarité, éducation, religion, sorties du territoire…
Plusieurs organisations sont possibles :
Le juge aux affaires familiales se décide toujours en fonction de l’intérêt de l’enfant : ses habitudes, son âge, la disponibilité de chaque parent, la capacité de chacun à respecter la place de l’autre. L’enfant capable de discernement peut aussi demander à être entendu par le juge.
La pension alimentaire, ou contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, est versée par le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement. Elle peut aussi exister en cas de résidence alternée lorsque les revenus des parents sont très différents.
Son montant dépend :
Un barème indicatif publié par le ministère de la Justice sert de repère, mais chaque situation est examinée au cas par cas.
Depuis 2023, la pension fixée par une décision de justice ou une convention de divorce est en principe versée par l’intermédiaire de la CAF ou de la MSA, ce qui sécurise son paiement. Le montant peut ensuite être révisé si la situation de l’un des parents ou les besoins de l’enfant changent de façon importante.
Si vous êtes d’accord sur l’organisation de la vie de vos enfants, Maître Sylvie Rosas peut rédiger une convention parentale fixant l’autorité parentale, la résidence, le droit de visite et la pension alimentaire. Cette convention est ensuite soumise au juge aux affaires familiales pour homologation, ce qui lui donne la même force qu’un jugement.
Pour les couples mariés, ces questions sont réglées dans la convention de divorce par consentement mutuel.
En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Limoges tranche. Maître Sylvie Rosas vous assiste pour :
Non. Le juge peut l’ordonner si elle correspond à l’intérêt de l’enfant, même si l’un des parents n’y est pas favorable, mais il n’y a aucun automatisme.
Oui, en cas de changement important : perte d’emploi, nouvelle charge de famille, évolution des besoins de l’enfant… À défaut d’accord entre les parents, il faut saisir le juge aux affaires familiales.
Plusieurs recours existent, notamment auprès de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA), rattachée à la CAF. Une avocate peut vous orienter vers la solution la plus efficace.
L’enfant capable de discernement peut être entendu par le juge et donner son avis. Mais c’est le juge qui décide, en fonction de son intérêt.
Maître Sylvie Rosas vous reçoit à son cabinet de Limoges pour faire le point sur votre situation et vous orienter vers la solution la plus adaptée. Consultez les honoraires ou prenez contact avec le cabinet.
Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le cabinet. Chaque situation est étudiée avec attention et en toute confidentialité.
75 boulevard Gambetta, 87000 Limoges
Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h
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