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Honoraires de votre avocate à Limoges

Maître Sylvie Rosas fixe ses honoraires en toute transparence. Dès le premier rendez-vous, vous savez comment elle sera rémunérée et quel sera, autant que possible, le coût de son intervention. Plusieurs dispositifs peuvent aussi réduire ou prendre en charge ces frais : aide juridictionnelle, assurance de protection juridique, aides d’organismes.

La convention d’honoraires

Conformément aux règles de la profession, une convention d’honoraires est signée avec chaque client avant le début de la mission, sauf exception. Elle précise notamment :

  • la nature des diligences prévues : rédaction d’actes, audiences, négociations… ;
  • le montant ou le mode de calcul des honoraires ;
  • les frais et débours envisagés : frais de commissaire de justice, de greffe, d’expertise, de déplacement…

Vous savez ainsi à l’avance ce que vous allez payer, et pour quoi.

Les modes de rémunération

La convention d’honoraires prévoit l’un des modes suivants :

  • le forfait : un montant global fixé à l’avance pour une mission définie, par exemple un divorce par consentement mutuel ;
  • le temps passé : les honoraires sont calculés selon le temps consacré au dossier, sur la base d’un taux horaire indiqué dans la convention.

Un honoraire de résultat peut s’y ajouter, en fonction du résultat obtenu, par exemple du montant d’une indemnisation. Il ne peut jamais être le seul mode de rémunération.

Les honoraires sont fixés selon les usages, en tenant compte de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés, de la notoriété de l’avocat et du travail accompli. Si le dossier est retiré à l’avocat avant sa fin, les honoraires restent dus pour le travail déjà réalisé.

L’aide juridictionnelle

Lorsque vos ressources sont modestes, l’aide juridictionnelle permet à l’État de prendre en charge tout ou partie des honoraires de votre avocate.

  • Aide juridictionnelle totale : vous n’avez pas d’honoraires à payer.
  • Aide juridictionnelle partielle : l’État prend en charge une partie des frais, et un honoraire complémentaire, fixé dans une convention, reste à votre charge.

Maître Sylvie Rosas peut accepter les dossiers à l’aide juridictionnelle, en fonction de la nature du litige. Certaines personnes en bénéficient sans condition de ressources, par exemple les mineurs dans plusieurs procédures ou les victimes des crimes les plus graves.

Pour savoir si vous êtes éligible, utilisez le simulateur officiel du ministère de la Justice. La demande peut ensuite être faite en ligne ou par formulaire papier.

L’assurance de protection juridique

De nombreux contrats d’assurance (habitation, automobile, carte bancaire…) comportent une garantie de protection juridique. Elle prend en charge les honoraires de votre avocat, dans la limite des plafonds prévus par votre contrat.

Bon à savoir : vous êtes libre de choisir votre avocat, même si votre assureur vous en propose un. Si les honoraires dépassent le plafond de l’assurance, le complément reste à votre charge, selon ce qui est prévu dans la convention d’honoraires.

Les aides d’organismes

Vous pouvez aussi solliciter une aide ponctuelle auprès de certains organismes, selon votre situation : comité social et économique (CSE) de votre entreprise, CGOS pour les agents hospitaliers, prêt de la CAF…

Le remboursement par la partie adverse

Dans une procédure, le juge peut condamner la partie qui perd à vous verser une somme pour couvrir une partie des honoraires et frais que vous avez engagés (article 700 du code de procédure civile, article 475-1 du code de procédure pénale). Le montant est fixé librement par le juge et ne couvre pas toujours la totalité des frais.

Questions fréquentes

Combien coûte le premier rendez-vous ?

Consulter : honoraires de l’avocat

Les honoraires sont-ils soumis à la TVA ?

Oui, les honoraires d’avocat sont soumis à la TVA.

Puis-je utiliser à la fois ma protection juridique et l’aide juridictionnelle ?

Non. L’aide juridictionnelle n’est pas accordée lorsque les frais sont déjà couverts par une assurance de protection juridique. Il faut donc d’abord vérifier vos contrats.

Que faire en cas de désaccord sur les honoraires ?

Une contestation peut être portée devant le bâtonnier de l’ordre des avocats, qui statue sur le montant des honoraires.

Prendre rendez-vous à Limoges

Lors d’un premier rendez-vous, Maître Sylvie Rosas, avocate à Limoges, étudie votre situation, vous indique le coût de son intervention et vous oriente vers la procédure la plus adaptée. Prenez contact avec le cabinet.

Parlons de votre situation

Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le cabinet. Chaque situation est étudiée avec attention et en toute confidentialité.

75 boulevard Gambetta, 87000 Limoges

Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h

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