Avocate · Limoges

DomainesLe cabinetHonorairesContact

Accueil › Droit de la famille › Liquidation du régime matrimonial

Liquidation du régime matrimonial : avocate à Limoges

Lors d’un divorce, il ne suffit pas de mettre fin au mariage : il faut aussi régler le sort des biens du couple. C’est la liquidation du régime matrimonial, une étape souvent technique, qui peut devenir source de conflits. Maître Sylvie Rosas, avocate au barreau de Limoges, vous conseille et vous accompagne pour que ce partage se fasse dans le respect de vos droits.

Qu’est-ce que la liquidation du régime matrimonial ?

La liquidation consiste à faire les comptes entre les époux au moment du divorce :

  1. Recenser les biens et les dettes du couple : logement, épargne, véhicules, entreprise, crédits en cours…
  2. Déterminer à qui appartient chaque bien : bien commun, bien personnel ou bien indivis.
  3. Calculer les comptes entre époux : sommes dues à la communauté ou par la communauté (récompenses), créances d’un époux envers l’autre.
  4. Partager les biens et attribuer à chacun sa part, éventuellement avec le versement d’une soulte.

Entre les époux, les effets du divorce sur les biens remontent en principe à la date de la demande en divorce. L’un des époux peut toutefois demander qu’ils soient fixés à la date où la vie commune a cessé.

Des règles différentes selon votre régime matrimonial

La communauté réduite aux acquêts

C’est le régime des époux mariés sans contrat de mariage. Les biens acquis pendant le mariage sont communs et partagés par moitié. Les biens possédés avant le mariage, ou reçus par donation ou succession, restent personnels. La difficulté porte souvent sur les récompenses, par exemple lorsque des fonds personnels ont financé un bien commun.

La séparation de biens

Chaque époux reste propriétaire de ses biens. Mais les époux ont souvent acheté ensemble, notamment leur logement : ces biens sont alors indivis et doivent être partagés. Il faut aussi régler les créances entre époux, tout en appliquant les modalités prévues par le contrat de mariage établi par un notaire.

Les autres régimes

La participation aux acquêts et la communauté universelle obéissent à des règles propres, qui nécessitent une analyse précise du contrat de mariage.

À l’amiable ou devant le juge

Dans le divorce par consentement mutuel

Dans un divorce par consentement mutuel, la convention rédigée par les avocats règle intégralement le partage des biens. Si le couple possède un bien immobilier, l’état liquidatif doit être établi par un notaire.

Dans le divorce judiciaire

Dans un divorce contentieux, le juge peut désigner un notaire dès le début de la procédure pour préparer un projet de liquidation. Les époux sont incités à trouver un accord sur le partage. Si aucun accord n’est possible, la liquidation peut être réglée en même temps que la procédure de divorce, selon des modalités très spécifiques. A défaut, une procédure de partage judiciaire peut être engagée devant le juge aux affaires familiales postérieurement au divorce pour trancher les désaccords.

L’accompagnement de votre avocate

Maître Sylvie Rosas met son expérience en droit de la famille et du patrimoine à votre service pour :

  • vous conseiller dès le premier rendez-vous sur vos droits et les enjeux de votre régime matrimonial ;
  • analyser votre situation patrimoniale : origine des fonds, financement du logement, crédits, épargne ;
  • rédiger les actes nécessaires et travailler avec le notaire chargé de la liquidation ;
  • négocier un partage équilibré avec l’avocat de votre conjoint ;
  • vous défendre devant le juge en cas de désaccord.

Questions fréquentes

Que devient le logement familial lors du divorce ?

Plusieurs solutions existent : vente du bien et partage du prix, rachat de la part de l’autre époux moyennant le versement d’une soulte, ou maintien temporaire en indivision. Le choix dépend de vos souhaits, de vos capacités financières et de l’accord trouvé avec votre conjoint.

Le notaire est-il obligatoire ?

Il est obligatoire dès qu’un bien immobilier doit être partagé. En l’absence de bien immobilier, le partage peut être réglé directement par les avocats dans la convention de divorce.

Combien coûte la liquidation du régime matrimonial ?

Le coût comprend les honoraires d’avocat, les frais de notaire en présence d’un bien immobilier et un droit de partage fiscal, calculé sur la valeur des biens partagés, à un taux réduit pour les époux qui divorcent. Consultez les honoraires du cabinet.

Peut-on liquider le régime matrimonial après le divorce ?

Oui. Si le partage n’a pas été réglé au moment du divorce, il peut être fait ensuite, à l’amiable ou par une procédure de partage judiciaire.

Un accompagnement à Limoges

Maître Sylvie Rosas vous reçoit à son cabinet de Limoges pour faire le point sur votre situation patrimoniale et vous orienter vers la procédure la plus adaptée. Prenez contact avec le cabinet ou prenez rendez-vous en ligne.

Parlons de votre situation

Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le cabinet. Chaque situation est étudiée avec attention et en toute confidentialité.

75 boulevard Gambetta, 87000 Limoges

Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h

© 2026 Maître Sylvie Rosas, avocate au Barreau de Limoges

HonorairesContactMentions légales