Avocate · Limoges
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Lorsqu’un enfant est concerné par une procédure devant le juge des enfants, il a le droit d’être entendu, informé et défendu. Maître Sylvie Rosas, avocate au barreau de Limoges, accompagne les mineurs en assistance éducative avec écoute, bienveillance et des explications adaptées à leur âge.
Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont en danger, ou que les conditions de son éducation et de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, le juge des enfants peut ordonner une mesure d’assistance éducative (article 375 du Code civil).
Le juge des enfants du tribunal judiciaire de Limoges peut notamment être saisi par :
Selon la situation, le juge des enfants peut décider :
Ces mesures sont prises pour une durée limitée, au maximum deux ans, et peuvent être renouvelées par une décision motivée du juge.
Les mineurs sont particulièrement vulnérables. Dans une procédure d’assistance éducative, leurs parents, les services sociaux et le juge s’expriment chacun avec leur point de vue. L’avocat de l’enfant, lui, porte uniquement la parole et l’intérêt de l’enfant.
L’enfant capable de discernement peut choisir son avocat ou demander au juge qu’un avocat lui soit désigné. Ce dernier peut consulter le dossier, préparer l’enfant à l’audience et faire valoir ses souhaits auprès du juge.
Maître Sylvie Rosas, avocate à Limoges, s’engage à :
L’objectif est que l’enfant se sente soutenu à chaque étape et que sa parole soit réellement prise en compte.
La loi ne fixe pas d’âge minimum. Le juge apprécie si l’enfant est capable de discernement, c’est-à-dire capable de comprendre sa situation et d’exprimer un avis.
L’intervention de l’avocat de l’enfant est en principe prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle, sans condition de ressources. Les parents n’ont donc pas à en assumer les frais.
Non. L’avocat de l’enfant défend uniquement l’enfant. Les parents peuvent, de leur côté, être assistés par leur propre avocat.
Non. L’avocat aide l’enfant à exprimer ce qu’il souhaite, dans les conditions qui le protègent le mieux, afin qu’il ne se sente pas obligé de choisir entre ses parents.
Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le cabinet. Chaque situation est étudiée avec attention et en toute confidentialité.
75 boulevard Gambetta, 87000 Limoges
Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h
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