Avocate · Limoges

DomainesLe cabinetHonorairesContact

Accueil › Droit des mineurs › Assistance éducative

Assistance éducative : avocate à Limoges

Lorsqu’un enfant est concerné par une procédure devant le juge des enfants, il a le droit d’être entendu, informé et défendu. Maître Sylvie Rosas, avocate au barreau de Limoges, accompagne les mineurs en assistance éducative avec écoute, bienveillance et des explications adaptées à leur âge.

Qu’est-ce que l’assistance éducative ?

Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont en danger, ou que les conditions de son éducation et de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, le juge des enfants peut ordonner une mesure d’assistance éducative (article 375 du Code civil).

Le juge des enfants du tribunal judiciaire de Limoges peut notamment être saisi par :

  • l’un des parents ou les deux ;
  • le tuteur ou la personne à qui l’enfant a été confié ;
  • le procureur de la République, souvent après un signalement ;
  • le mineur lui-même.

Quelles mesures le juge peut-il prendre ?

Selon la situation, le juge des enfants peut décider :

  • une mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE), pour mieux comprendre la situation de l’enfant et de sa famille ;
  • une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) : l’enfant reste chez lui et un service éducatif accompagne la famille ;
  • un placement : l’enfant est confié à l’autre parent, à un membre de la famille, à un tiers digne de confiance, à l’Aide sociale à l’enfance ou à un établissement.

Ces mesures sont prises pour une durée limitée, au maximum deux ans, et peuvent être renouvelées par une décision motivée du juge.

Pourquoi l’enfant a-t-il besoin de son propre avocat ?

Les mineurs sont particulièrement vulnérables. Dans une procédure d’assistance éducative, leurs parents, les services sociaux et le juge s’expriment chacun avec leur point de vue. L’avocat de l’enfant, lui, porte uniquement la parole et l’intérêt de l’enfant.

L’enfant capable de discernement peut choisir son avocat ou demander au juge qu’un avocat lui soit désigné. Ce dernier peut consulter le dossier, préparer l’enfant à l’audience et faire valoir ses souhaits auprès du juge.

Une défense respectueuse et pédagogique

Maître Sylvie Rosas, avocate à Limoges, s’engage à :

  • Expliquer à l’enfant, avec des mots simples, le déroulement de la procédure et ce qu’elle implique pour lui ;
  • Écouter sa parole sans la juger et la transmettre fidèlement au juge ;
  • Préserver l’enfant de tout conflit de loyauté envers ses parents ou ses proches ;
  • L’accompagner dans ses démarches et l’assister lors des audiences, dans le respect de son intérêt.

L’objectif est que l’enfant se sente soutenu à chaque étape et que sa parole soit réellement prise en compte.

Comment se déroule la procédure ?

  1. La saisine du juge des enfants, par un parent, le procureur ou le mineur lui-même.
  2. La convocation des parties : l’enfant, ses parents et, le cas échéant, les services éducatifs sont convoqués.
  3. La consultation du dossier : l’avocat de l’enfant peut en prendre connaissance avant l’audience.
  4. L’audience dans le bureau du juge des enfants, où chacun peut s’exprimer.
  5. La décision du juge, susceptible d’appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification.

Questions fréquentes

À partir de quel âge un enfant peut-il être entendu ?

La loi ne fixe pas d’âge minimum. Le juge apprécie si l’enfant est capable de discernement, c’est-à-dire capable de comprendre sa situation et d’exprimer un avis.

Combien coûte l’avocat de l’enfant ?

L’intervention de l’avocat de l’enfant est en principe prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle, sans condition de ressources. Les parents n’ont donc pas à en assumer les frais.

L’avocat de l’enfant est-il aussi celui des parents ?

Non. L’avocat de l’enfant défend uniquement l’enfant. Les parents peuvent, de leur côté, être assistés par leur propre avocat.

L’enfant doit-il forcément dire ce qu’il pense devant ses parents ?

Non. L’avocat aide l’enfant à exprimer ce qu’il souhaite, dans les conditions qui le protègent le mieux, afin qu’il ne se sente pas obligé de choisir entre ses parents.

Parlons de votre situation

Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le cabinet. Chaque situation est étudiée avec attention et en toute confidentialité.

75 boulevard Gambetta, 87000 Limoges

Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h

© 2026 Maître Sylvie Rosas, avocate au Barreau de Limoges

HonorairesContactMentions légales