Avocat HONORAIRES-Limoges

Honoraires de l’Avocat

Les honoraires de Maître Sylvie ROSAS sont fixés en toute transparence avec le client, le montant de son intervention et le mode de rémunération étant indiqués dès le premier rendez-vous.

Conformément aux règles déontologiques de l’avocat, une convention d’honoraires sera conclue avec le client, laquelle précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

La convention d’honoraires précisera si le montant des honoraires se fera « au temps passé » ou au « forfait » et pourra prévoir en supplément un honoraire de résultat (ce complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire au forfait ne peut être le seul mode de rémunération).

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Assurance de protection juridique ou aide ponctuelle par l’intermédiaire d’organismes

Si vous disposez d’une assurance de protection juridique rattachée à l’un de vos contrats d’assurance, les honoraires de votre avocat seront pris en charge dans la limite du plafond prévu à votre contrat.

Vous pourrez également solliciter une aide ponctuelle auprès d’organismes (CE ou CSE, CGOS, prêt CAF, etc…)

Aide juridictionnelle

Lorsqu’un justiciable n’a pas les moyens de rémunérer son avocat, il peut solliciter le bénéfice de l’aide juridique.

Pour les clients qui en bénéficient, Maître Sylvie ROSAS travaille au titre de l’aide juridictionnelle, étant précisé que des honoraires complémentaires peuvent être sollicités dans le cas d’une aide juridictionnelle partielle.

Pour savoir si vous êtes éligible à l’Aide Juridictionnelle, vous pouvez consulter ce lien :

https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/simulateur

L’expertise et l’expérience d’un avocat en droit de la famille et du patrimoine vous sera utile pour la rédaction de ces actes.

Maître Sylvie ROSAS Avocat à Limoges pourra, lors d’un premier rendez-vous, vous conseiller et vous orienter vers la procédure la plus adaptée à votre situation.

Remboursement de tout ou partie de vos honoraires par la partie adverse

Dans une procédure, le juge peut décider de condamner la partie perdante à verser une somme au titre des honoraires payés et frais engagés.