Avocat Droit Des Mineurs Limoges : DROIT PÉNAL DES MINEURS
Depuis l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs le 30 septembre 2021, les mineurs sont jugés dans des délais raccourcis.
Il est important pour le mineur auteur soupçonné d’avoir commis une infraction d’avoir accès à un avocat.
Maître Sylvie ROSAS Avocat à Limoges accompagne les mineurs tout au long de la procédure :
- Au stade de la garde à vue dans le cadre de permanences
- A l’audience d’examen de la culpabilité
- A l’audience de prononcé de la sanction.