Avocat Droit Pénal Limoges : AUTEUR D'UNE INFRACTION
L’auteur présumé d’une infraction peut être soit entendu dans le cadre d’une audition libre, soit être placé en garde à vue.
La garde à vue constitue une atteinte à la liberté d’aller et venir.
Dès le placement en garde à vue, des droits sont notifiés, dont celui d’être assisté dès la première heure et pendant les auditions et confrontations par un avocat.
Maître Sylvie ROSAS, Avocat au Barreau de Limoges, intervient notamment dans le cadre de ses permanences lors de la garde à vue.
Par ailleurs, l’auteur présumé d’une infraction peut être convoqué par la suite, ou directement après sa garde à vue, en fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés : contravention, délit, crime.
Votre avocat, Maître Sylvie ROSAS, vous assistera devant la juridiction, que ce soit le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, le Juge d’Instruction ou la Cour d’Assises.
Il existe également des procédures particulières où l’assistance d’un avocat est souhaitable, ou obligatoire : rappel à la loi, ordonnance pénale, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider coupable).
Que ce soit dans le cadre d’un délit routier, qui aura des conséquences sur le permis de conduire, ou dans le cadre d’un vol, de violences ou autres atteintes aux biens ou aux personnes, l’assistance d’un avocat en droit pénal s’avère bien souvent indispensable.