Évaluation et réparation du préjudice : avocate à Limoges

Victime d’un accident ou d’une agression, vous avez droit à la réparation intégrale de votre préjudice : tout le préjudice, rien que le préjudice. Encore faut-il que chacun de vos préjudices soit identifié, justifié et correctement chiffré. Maître Sylvie Rosas, avocate au barreau de Limoges, évalue avec vous l’ensemble de vos préjudices et défend leur juste indemnisation.

Le principe de la réparation intégrale

L’indemnisation doit replacer la victime, autant que possible, dans la situation où elle se serait trouvée si le dommage n’avait pas eu lieu. Chaque préjudice est évalué séparément, poste par poste, à partir de l’expertise médicale et des justificatifs. Les tribunaux s’appuient sur une liste de référence des préjudices, appelée nomenclature Dintilhac, qui permet de ne rien oublier.

Les préjudices économiques

Avant la consolidation

les dépenses de santé restées à votre charge : soins, médicaments, appareillage, dépassements d’honoraires ;
les frais divers : déplacements, frais de médecin-conseil, garde d’enfants ;
les pertes de revenus pendant l’arrêt de travail.

Après la consolidation

les dépenses de santé futures ;
l’assistance d’une tierce personne, même lorsqu’elle est apportée par un proche ;
l’aménagement du logement et du véhicule ;
les pertes de revenus futures et l’incidence professionnelle : reconversion, pénibilité accrue, perte de chance d’évolution, retentissement sur la retraite ;
le préjudice scolaire ou de formation.

Les préjudices personnels

le déficit fonctionnel temporaire : la gêne dans la vie quotidienne pendant la période de soins ;
les souffrances endurées, physiques et morales ;
le préjudice esthétique, temporaire et permanent : cicatrices, boiterie, fauteuil… ;
le déficit fonctionnel permanent : les séquelles définitives, exprimées par un taux ;
le préjudice d’agrément : l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisir ;
le préjudice sexuel et le préjudice d’établissement, lorsque le projet de fonder une famille est compromis.

Les préjudices des proches

Les proches d’une victime décédée ou gravement blessée, appelés victimes « par ricochet », peuvent aussi être indemnisés : préjudice d’affection, préjudice d’accompagnement au quotidien, frais engagés et pertes de revenus du foyer.

Comment le préjudice est-il chiffré ?

Le chiffrage repose sur plusieurs éléments :

les conclusions de l’expertise médicale, qui fixent la durée et le taux de chaque préjudice ;
les justificatifs : factures, bulletins de salaire, avis d’imposition, attestations ;
les montants habituellement accordés par les cours d’appel, qui servent de repères ;
des barèmes de capitalisation pour les pertes futures, qui peuvent être versées en capital ou sous forme de rente.

Les sommes déjà versées par les organismes sociaux (CPAM, mutuelle, employeur) sont déduites poste par poste, sans que la victime perde l’indemnisation des préjudices qu’ils ne couvrent pas.

Le rôle de votre avocate

identifier tous vos préjudices, y compris ceux que les assureurs oublient souvent ;
réunir les justificatifs nécessaires ;
préparer l’expertise médicale avec votre médecin-conseil ;
chiffrer chaque poste et rédiger une demande argumentée ;
négocier avec l’assureur ou le Fonds de garantie, puis saisir le tribunal ou la CIVI si nécessaire.

Pour la préparation de l’expertise et la négociation, voir aussi la page expertises et relations avec les assurances.

Questions fréquentes

Quand peut-on chiffrer définitivement le préjudice ?

L’indemnisation définitive intervient après la consolidation. Avant, des provisions peuvent être demandées pour faire face aux frais et aux pertes de revenus.

Vaut-il mieux une rente ou un capital ?

Cela dépend de votre âge, de vos besoins et de la nature du préjudice. La rente garantit un revenu régulier, le capital permet de financer un projet ou un aménagement. Votre avocate vous aide à choisir.

Les indemnités sont-elles imposables ?

Les indemnités réparant un dommage corporel ne sont en principe pas soumises à l’impôt sur le revenu.

Et si mon état s’aggrave plus tard ?

En cas d’aggravation, une nouvelle expertise et une indemnisation complémentaire peuvent être demandées, même après une transaction ou un jugement.

Un accompagnement à Limoges

Maître Sylvie Rosas vous reçoit à son cabinet de Limoges pour faire le point sur vos préjudices. Voir aussi : indemnisation des victimes. Consultez les honoraires ou prenez contact avec le cabinet.

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